À quoi sert un bac à sable réglementaire ?

À l'occasion d'une conférence sur l'innovation technologique dans les paiements organisée par la Banque de France (et le CNPS), le gouverneur, François Villeroy de Galhau, réaffirmait ce matin dans son discours d'introduction son opposition au principe d'un « bac à sable » réglementaire, lui préférant un régime gradué et proportionné.

Même si Nathalie Beaudemoulin, responsable du pôle FinTech de l'ACPR, retient une formulation plus modérée, la journée s'est conclue sur une intervention d'Anne Le Lorier, sous-gouverneur de la Banque de France, ne laissant à nouveau aucun doute sur le sujet. En pratique, cette doctrine ne doit pas surprendre : elle est connue depuis plusieurs mois. Et, après tout, l'adoption d'une approche réglementaire ajustée aux particularités des acteurs de la FinTech suffit à répondre à leurs besoins, n'est-ce pas ?

Or voilà justement le point d'achoppement. Si l'objectif est de faciliter l'entrée des petites structures dans les processus de conformité existants, en les accompagnant au quotidien, en les aidant à déterminer le statut le plus approprié pour leur activité et les exigences précises auxquelles elles doivent répondre, voire en allégeant certaines d'entre elles… la réponse proposée est en effet parfaitement adaptée. Mieux, l'argument du danger de l'effet de seuil évoqué par F. Villeroy est alors tout à fait pertinent.

Dans cette perspective, il subsiste cependant un espace dans lequel un « bac à sable » continue à garder son sens, comme le souligne l'exemple suisse. Ainsi, dans le cycle d'évolution classique d'une « startup », les premières phases sont consacrées à concevoir et tester sur le marché une série d'itérations d'un MVP (« Minimum Viable Product » ou « Produit Minimum Viable »), qui doit converger le plus rapidement possible vers une solution répondant à une attente client avérée et pouvant ensuite être industrialisée.

Naturellement, si les entrepreneurs sont contraints, avant de commencer à initier ce processus, de dépenser de l'énergie, du temps et des fonds à obtenir une licence (dont ils ne sont même pas certains qu'elle sera valide pour leur futur produit, toujours susceptible d'évoluer), l'aventure de la FinTech devient beaucoup plus difficile : il faut convaincre des investisseurs plus tôt, avec une idée qui n'a pas pu être éprouvée, et chaque « pivot » (changement de modèle) risque de se traduire par un redémarrage à zéro ! Sans parler du découragement qui saisira le fondateur avant de faire le grand saut…

À l'inverse, la possibilité pour une jeune pousse de commencer par le commencement, c'est-à-dire en construisant une première version de son produit, et de l'expérimenter avec un échantillon de clients est plus conforme à une approche d'innovation correctement menée et offre de bien meilleures chances de succès. Une fois le MVP suffisamment avancé, il sera temps d'entamer les démarches réglementaires « sérieuses » (dont nul ne conteste la légitimité), avec un accompagnement personnalisé, de préférence.

La solution peut être un « bac à sable » ou tout autre concept que la Banque de France pourra imaginer, il n'en reste pas moins que le besoin est réel et que, en le satisfaisant, la place de Paris gagnerait probablement une attractivité considérable vis-à-vis des entrepreneurs européens qui désirent se lancer dans la FinTech.