Vers la conformité embarquée dans les transferts

Dans le prolongement de ses travaux sur les monnaies « digitales », la Banque des Règlements Internationaux (BIS, sorte de banque des banques centrales) entame maintenant une expérimentation sur les possibilités de programmer les échanges transfrontaliers, dans l'optique d'y intégrer nativement les exigences réglementaires.

Les disparités et les complexités des législations nationales constituent une des principales entraves à la fluidité et la célérité des mouvements d'argent d'un pays à un autre, surtout quand elles sont, comme c'est généralement le cas, prises en charge par des procédures essentiellement manuelles. Telle est le constat qui a donné naissance au projet Mandala et son ambition d'automatiser les contrôles de conformité sur la circulation d'actifs numériques, déclinables ensuite sur les instruments traditionnels.

Quatre institutions, représentant les autorités de Singapour, de l'Australie et de la Corée, participent à l'exercice, qualifié de preuve de concept, auquel collaboreront également les établissements commerciaux. Leur ambition est de vérifier dans quelle mesure il est envisageable d'embarquer au cœur des solutions de transfert les protocoles permettant de garantir l'application des règles en vigueur, qu'elles touchent aux mécanismes de change ou à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Au premier abord, le principe paraît trivial puis qu'il repose sur le simple postulat que les plates-formes électroniques qui gèrent aujourd'hui les transactions sont capables d'implémenter des fonctions d'analyse sur les données qu'elles manipulent. En pratique, la question est surtout de savoir si les règles édictées par les états peuvent être converties en code informatique… à laquelle s'ajoutera, dans un second temps, celle de la flexibilité, ou comment faire en sorte que leur mise en œuvre supporte un niveau de paramétrage et de configuration compatible avec les cycles d'évolution législatifs.

L'initiative de la BIS laisse entrevoir un cas d'usage important pour la notion d'argent programmable, avec des conséquences positives considérables – de simplification, de réduction des coûts (?), de sécurisation, de fiabilisation, d'accélération – sur tous les échanges internationaux, depuis les paiements entre particuliers jusqu'aux programmes d'investissement à l'étranger, en passant par l'import-export. Si elle se concrétise, à terme, elle aura aussi un impact, à anticiper dès maintenant, sur les modalités de définition des réglementations, qui devront prendre une forme plus mathématique.