Malgré une popularité grandissante, la monnaie virtuelle décentralisée Bitcoin reste dans le flou réglementaire, faute d'une position claire des autorités compétentes. Tout au plus la BCE, comme quelques autres institutions, a-t-elle récemment émis un avis sur le sujet. La note d'orientation que vient de publier le FinCEN américain constitue donc une première, très attendue par la communauté.
Tout d'abord, il faut préciser que le FinCEN ("Financial Crimes Enforcement Network") est un réseau émanant du département du Trésor, dédié à la lutte contre la criminalité financière. Sa position a donc une valeur indiscutable dans la détermination du cadre réglementaire applicable à une monnaie virtuelle telle que Bitcoin, sans toutefois adresser l'ensemble de la problématique (elle n'a par exemple pas autorité en matière fiscale).
La note elle-même est assez claire dans ses intentions et dans les choix qu'elle affirme. Elle commence par définir les typologies de monnaie électroniques, parmi lesquelles la "monnaie virtuelle décentralisée" correspond précisément à la réalité de Bitcoin. Elle précise ensuite 3 rôles distincts dans l'écosystème de la monnaie : l'"utilisateur", qui obtient la monnaie pour acheter des biens et services, le "changeur", qui échange la monnaie virtuelle contre une autre monnaie (réelle ou virtuelle), et l'"administrateur", qui émet la monnaie ou a autorité pour la retirer de la circulation.
A l'intérieur de ce cadre, le FinCEN établit sans ambiguïté que les "utilisateurs" ne relèvent pas de la notion d'"entreprise de service monétaire" ("Money Service Business") et sont donc exclus de son périmètre d'intervention. En revanche, les "changeurs" et "administrateurs" sont considérés comme des émetteurs de monnaie et doivent donc, à ce titre, obtenir les licences ad hoc. Deux exclusions complémentaires peuvent être notées : les réglementations concernant les "accès prépayés" et le change (de devises) ne concernent pas les monnaies virtuelles.
Une caractéristique particulière de Bitcoin est encore prise en compte dans le texte : les personnes qui "créent" des unités de monnaie virtuelle (les "miners" dans la terminologie officielle de la communauté) ne tombent pas sous la réglementation applicable aux "administrateurs" s'ils utilisent leur production uniquement pour acquérir des biens et services (donc s'ils ne vendent pas leurs Bitcoins).
L'exigence d'une licence (qui se rapprocherait du statut d'émetteur de monnaie électronique en Europe) pour une partie des acteurs va évidemment représenter une difficulté pour ceux-ci, d'autant qu'aux États-Unis, il faut en acquérir une séparément dans chaque état. Cependant, le texte s'avère globalement équilibré et pragmatique : les simples utilisateurs sont libérés de toute contrainte et il est finalement normal que les plates-formes d'échanges soient placés sous contrôle.
Dans tous les cas, la nouvelle est excellente pour Bitcoin puisque cette note d'orientation peut rassurer tous ceux (personnes et entreprises) qui pouvaient craindre que le régulateur ait la main beaucoup plus lourde. Le cadre est désormais fixé et il offre un large espace pour le développement de la monnaie alternative. Il reste maintenant à espérer que les autres pays suivent l'exemple ainsi donné...
Tout d'abord, il faut préciser que le FinCEN ("Financial Crimes Enforcement Network") est un réseau émanant du département du Trésor, dédié à la lutte contre la criminalité financière. Sa position a donc une valeur indiscutable dans la détermination du cadre réglementaire applicable à une monnaie virtuelle telle que Bitcoin, sans toutefois adresser l'ensemble de la problématique (elle n'a par exemple pas autorité en matière fiscale).
La note elle-même est assez claire dans ses intentions et dans les choix qu'elle affirme. Elle commence par définir les typologies de monnaie électroniques, parmi lesquelles la "monnaie virtuelle décentralisée" correspond précisément à la réalité de Bitcoin. Elle précise ensuite 3 rôles distincts dans l'écosystème de la monnaie : l'"utilisateur", qui obtient la monnaie pour acheter des biens et services, le "changeur", qui échange la monnaie virtuelle contre une autre monnaie (réelle ou virtuelle), et l'"administrateur", qui émet la monnaie ou a autorité pour la retirer de la circulation.
A l'intérieur de ce cadre, le FinCEN établit sans ambiguïté que les "utilisateurs" ne relèvent pas de la notion d'"entreprise de service monétaire" ("Money Service Business") et sont donc exclus de son périmètre d'intervention. En revanche, les "changeurs" et "administrateurs" sont considérés comme des émetteurs de monnaie et doivent donc, à ce titre, obtenir les licences ad hoc. Deux exclusions complémentaires peuvent être notées : les réglementations concernant les "accès prépayés" et le change (de devises) ne concernent pas les monnaies virtuelles.
Une caractéristique particulière de Bitcoin est encore prise en compte dans le texte : les personnes qui "créent" des unités de monnaie virtuelle (les "miners" dans la terminologie officielle de la communauté) ne tombent pas sous la réglementation applicable aux "administrateurs" s'ils utilisent leur production uniquement pour acquérir des biens et services (donc s'ils ne vendent pas leurs Bitcoins).
L'exigence d'une licence (qui se rapprocherait du statut d'émetteur de monnaie électronique en Europe) pour une partie des acteurs va évidemment représenter une difficulté pour ceux-ci, d'autant qu'aux États-Unis, il faut en acquérir une séparément dans chaque état. Cependant, le texte s'avère globalement équilibré et pragmatique : les simples utilisateurs sont libérés de toute contrainte et il est finalement normal que les plates-formes d'échanges soient placés sous contrôle.
Dans tous les cas, la nouvelle est excellente pour Bitcoin puisque cette note d'orientation peut rassurer tous ceux (personnes et entreprises) qui pouvaient craindre que le régulateur ait la main beaucoup plus lourde. Le cadre est désormais fixé et il offre un large espace pour le développement de la monnaie alternative. Il reste maintenant à espérer que les autres pays suivent l'exemple ainsi donné...
Merci pour cet article Patrice !
RépondreSupprimerUne remarque cependant, FinCen ne parle pas d'émetteur de monnaie pour les changeurs, mais d'une activité de transfert d'argent (money transmitter).
A ce titre, l'EME n'est pas le statut comparable en Europe.