Dans le sillage des déclarations d'intention de son directeur, à l'automne dernier, la FINMA – autorité fédérale de surveillance des marchés financiers – publie [PDF] maintenant ses premières décisions opérationnelles et commence à préciser ses futures orientations en faveur du développement de la FinTech en Suisse.
Tandis que la scène entrepreneuriale locale semble actuellement en plein essor, le régulateur entend ne pas rater les opportunités qui se dessinent derrière les mutations en cours du secteur financier. Une de ses initiatives, plutôt symbolique, consiste d'abord à consacrer à la FinTech une partie de son dispositif d'information, avec des contenus conçus pour les besoins des acteurs concernés et une promesse d'accès à des spécialistes prêts à répondre à leurs questions. Il n'est pas (encore ?) question de guichet dédié, comme il existe désormais à Londres, mais l'effort est notable…
Dans un registre plus concret, une circulaire [PDF] officialise depuis quelques jours la possibilité pour les institutions financières de gérer leurs obligations d'identification des clients (« KYC ») en ligne, par entretien en visioconférence ou autres moyens. L'approche de la FINMA s'avère ainsi pragmatique, autour d'enjeux de transformation numérique concernant autant les établissements historiques que les nouveaux entrants, et pouvant même stimuler des collaborations mutuellement profitables.
Cependant, ce sont les étapes suivantes de la démarche – aujourd'hui en discussion avec les parties prenantes – qui sont réellement susceptibles de « libérer » la FinTech suisse. Il est notamment question de réduire fortement les exigences réglementaires pour les petits acteurs, de manière à faciliter leur entrée sur le marché et limiter les entraves à leur développement pendant leurs phases de lancement. Pour ce faire, le régime d'autorisation des sociétés financières serait assoupli dans certaines circonstances.
En premier lieu, et assez classiquement, un statut spécifique serait créé pour les entreprises n'exerçant pas d'activité de banque (donc ne proposant pas de crédit) et dont le volume d'affaires est faible (moins de 50 millions de francs de dépôt, par exemple). Dans une logique d'ajustement des conditions réglementaires au niveau de risque, les exigences de fonds propres pourraient alors être ramenées, pour ces structures, à un taux de 5%, assorti d'un seuil minimum de seulement 300 000 CHF.
Encore plus intéressant, et plus original, la FINMA envisage la création d'un régime « bac à sable », exonérant de toute autorisation les startups n'acceptant pas plus de 200 000 CHF de dépôt. Ce plafond est certes très bas mais il doit permettre de stimuler la création de modèles innovants, qu'il devient ainsi très facile d'expérimenter en situation réelle, afin d'en valider les principes et, le cas échéant, convaincre des investisseurs, avant de passer à une étape plus lourde de demande d'autorisation.
Si les propositions se traduisent dans les faits, la Suisse pourrait devenir un pôle d'attraction pour la FinTech européenne (surtout en cas de Brexit, qui risque de faire pâlir l'étoile londonienne pour les entrepreneurs). Les autres capitales – en particulier Berlin et Paris, dans l'Union Européenne – devraient prendre note et s'inspirer de l'exemple de leur voisine pour transformer leurs grands discours de promotion de l'innovation dans la finance en politiques actives et opérationnelles… La partie n'est pas gagnée…
Tandis que la scène entrepreneuriale locale semble actuellement en plein essor, le régulateur entend ne pas rater les opportunités qui se dessinent derrière les mutations en cours du secteur financier. Une de ses initiatives, plutôt symbolique, consiste d'abord à consacrer à la FinTech une partie de son dispositif d'information, avec des contenus conçus pour les besoins des acteurs concernés et une promesse d'accès à des spécialistes prêts à répondre à leurs questions. Il n'est pas (encore ?) question de guichet dédié, comme il existe désormais à Londres, mais l'effort est notable…
Dans un registre plus concret, une circulaire [PDF] officialise depuis quelques jours la possibilité pour les institutions financières de gérer leurs obligations d'identification des clients (« KYC ») en ligne, par entretien en visioconférence ou autres moyens. L'approche de la FINMA s'avère ainsi pragmatique, autour d'enjeux de transformation numérique concernant autant les établissements historiques que les nouveaux entrants, et pouvant même stimuler des collaborations mutuellement profitables.
Cependant, ce sont les étapes suivantes de la démarche – aujourd'hui en discussion avec les parties prenantes – qui sont réellement susceptibles de « libérer » la FinTech suisse. Il est notamment question de réduire fortement les exigences réglementaires pour les petits acteurs, de manière à faciliter leur entrée sur le marché et limiter les entraves à leur développement pendant leurs phases de lancement. Pour ce faire, le régime d'autorisation des sociétés financières serait assoupli dans certaines circonstances.
En premier lieu, et assez classiquement, un statut spécifique serait créé pour les entreprises n'exerçant pas d'activité de banque (donc ne proposant pas de crédit) et dont le volume d'affaires est faible (moins de 50 millions de francs de dépôt, par exemple). Dans une logique d'ajustement des conditions réglementaires au niveau de risque, les exigences de fonds propres pourraient alors être ramenées, pour ces structures, à un taux de 5%, assorti d'un seuil minimum de seulement 300 000 CHF.
Encore plus intéressant, et plus original, la FINMA envisage la création d'un régime « bac à sable », exonérant de toute autorisation les startups n'acceptant pas plus de 200 000 CHF de dépôt. Ce plafond est certes très bas mais il doit permettre de stimuler la création de modèles innovants, qu'il devient ainsi très facile d'expérimenter en situation réelle, afin d'en valider les principes et, le cas échéant, convaincre des investisseurs, avant de passer à une étape plus lourde de demande d'autorisation.
Si les propositions se traduisent dans les faits, la Suisse pourrait devenir un pôle d'attraction pour la FinTech européenne (surtout en cas de Brexit, qui risque de faire pâlir l'étoile londonienne pour les entrepreneurs). Les autres capitales – en particulier Berlin et Paris, dans l'Union Européenne – devraient prendre note et s'inspirer de l'exemple de leur voisine pour transformer leurs grands discours de promotion de l'innovation dans la finance en politiques actives et opérationnelles… La partie n'est pas gagnée…
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Afin de lutter contre le spam, les commentaires ne sont ouverts qu'aux personnes identifiées et sont soumis à modération (je suis sincèrement désolé pour le désagrément causé…)