Le BNPL devra bientôt rentrer dans le rang

Il en était question depuis longtemps, le Royaume-Uni entre maintenant dans la dernière ligne droite avant la mise en place d'une réglementation sur le paiement fractionné (BNPL), à travers une dernière consultation destinée à en affiner les détails et qui devrait logiquement déboucher sur une mise en œuvre effective en 2026.

Une décennie après la naissance d'un phénomène qui s'est propagé dans le monde entier à une vitesse fulgurante, en grande partie grâce à son passage entre les mailles du filet réglementaire le plus strict, les excès de certains de ses acteurs et les difficultés qu'il engendre pour une proportion de plus en plus importante des consommateurs ont rendu inévitable la définition de garde-fous appropriés. Le gouvernement britannique figurera donc parmi les premiers à prendre les mesures qui s'imposent.

Pour résumer le projet tel qu'il est esquissé aujourd'hui, on pourrait dire qu'il s'agit d'appliquer à cet instrument populaire les mêmes contraintes, à peu de choses près, que celles qui existent depuis des années pour le crédit à la consommation… dont il faut bien admettre que le concept est similaire (la principale différence, du point de vue de celle ou celui qui prend l'engagement, résidant finalement dans le délai qui lui est accordé pour le remboursement, inférieur à 3 mois dans le cas du BNPL).

Concrètement, les implications pour les fournisseurs sont potentiellement lourdes. En premier lieu, ils devront obtenir une licence auprès de la FCA, à qui sera confiée la supervision de cette nouvelle catégorie d'établissements. Un régime d'autorisation temporaire sera instauré afin de donner le temps aux entreprises de déposer leur dossier et de recevoir une réponse, mais elles devront se conformer aux nouvelles exigences dès l'entrée en vigueur du texte, sous peine de sanctions.

Leurs opérations seront également sérieusement affectées puisqu'elles devront obligatoirement procéder à – et, vraisemblablement, être capables de démontrer – une évaluation de la solvabilité et de la capacité de remboursement de leurs utilisateurs, ce qui risque de réduire leur avantage de simplicité de l'expérience. Moins problématique pour les plus sérieuses d'entre elles, qui sont exemplaires sur ce point, le devoir d'information du client deviendra une prescription formelle. Enfin, les mécanismes de contestation et de règlement des litiges seront alignés sur les standards du crédit.

Les autorités affirment rechercher le juste équilibre entre la protection contre les dérives et le maintien des bénéfices qu'offrent les solutions de BNPL, mais il faut être réaliste : les propositions préentées, qui ne devraient être ajustées qu'à la marge dans les prochaines semaines, risquent d'avoir un impact négatif sensible sur le marché. Et, après cette initiative pionnière, on peut s'attendre à des démarches équivalentes des régulateurs d'autres pays… à commencer par ceux de l'Europe continentale.